Seule la version allemande fait foi.
Bâtiments et logements
Source : Office fédéral de la statistique ; Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL). Données publiques du niveau A selon l’art. 16 ORegBL, synchronisées chaque jour. Utilisation libre, y compris à des fins commerciales ; l’indication de la source est obligatoire. Le RegBL ne contient aucune indication sur les propriétaires ou les habitants.
Demandes de permis de construire
Source : feuilles officielles des cantons de Zurich, Berne, Zoug, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures et Tessin, obtenues via l’interface publique d’amtsblattportal.ch. Seule la publication signée dans la feuille officielle concernée fait juridiquement foi. Les plans ne peuvent être consultés auprès de la commune que pendant le délai de mise à l’enquête publique. Vorbau n’affiche pas les noms de personnes privées.
Ventes aux enchères forcées
Source : Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) et feuilles officielles cantonales, obtenues via amtsblattportal.ch. Les noms des débitrices et débiteurs ne sont pas repris. Font foi la publication et les conditions de vente aux enchères de l’office des poursuites ou des faillites compétent.
Entreprises
Source : Zefix (Index central des raisons de commerce), Office fédéral du registre du commerce (OFRC), données ouvertes via LINDAS (lindas.admin.ch). Utilisation libre, l’indication de la source est obligatoire. Fait foi l’extrait de l’office cantonal du registre du commerce. Les indications figurant dans les profils d’entreprise proviennent des entreprises elles-mêmes.
Cartes, images aériennes et recherche de lieux
© swisstopo, Office fédéral de topographie swisstopo : carte de base, carte nationale, SWISSIMAGE et recherche de lieux via geo.admin.ch, conformément aux conditions d’utilisation des géodonnées et géoservices gratuits.
Transmission d’extraits
Quiconque transmet des extraits ou des exports de Vorbau mentionne les sources indiquées ci-dessus, par exemple : « Source : Office fédéral de la statistique ; Registre fédéral des bâtiments et des logements. Feuilles officielles des cantons via amtsblattportal.ch. © swisstopo ». Les données personnelles sont en outre soumises aux conditions d’utilisation (ch. 9).
Pas une autorité
Vorbau n’a aucun lien avec la Confédération, les cantons, les communes ou les éditeurs des feuilles officielles et n’utilise ni armoiries ni logos d’autorités.
État : 11 octobre 2026