Déclaration de protection des données

Seule la version allemande fait foi.

1. De quoi s’agit-il ?

La présente déclaration décrit quelles données personnelles le site web vorbau.ch (« Vorbau ») traite, à quelles fins, pendant combien de temps et à qui elles sont communiquées. Elle s’applique au site web, aux comptes, aux alertes par e-mail, aux profils d’entreprise et aux données personnelles que Vorbau reprend de publications officielles.

En bref :

• Aucun pistage, aucun cookie d’analyse ou publicitaire, aucun plugin de réseaux sociaux.
• Lors d’une simple consultation, Vorbau ne dépose aucun cookie. Après la connexion, un cookie de session techniquement nécessaire est utilisé.
• Pour le compte et les alertes, seule ton adresse e-mail est nécessaire.
• Les paiements passent par Stripe ; Vorbau ne voit jamais les données de carte.
• Vorbau affiche des indications issues de publications officielles. Vorbau n’affiche pas les noms de personnes privées. Les personnes concernées trouvent leurs droits au ch. 10.

2. Responsable du traitement

Nous n’avons pas désigné de conseillère ou de conseiller à la protection des données (art. 10 LPD).

Vorbau s’adresse à des personnes en Suisse et au Liechtenstein et n’observe aucun comportement (aucun pistage). Selon notre appréciation, le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) n’est donc pas applicable ; le fait que les serveurs se trouvent en Allemagne n’y change rien.

3. Vue d’ensemble

4. Visite du site web

4.1 Hébergement et journaux du serveur

Le site web fonctionne sur des serveurs de Hetzner Online GmbH, Industriestrasse 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, dans des centres de données situés en Allemagne. Hetzner traite les données en qualité de sous-traitante sur notre mandat (art. 9 LPD).

À chaque consultation, le serveur enregistre automatiquement l’adresse IP, la date et l’heure, l’adresse consultée, le code d’état, le volume de données transmis, le référent et l’identifiant du navigateur. Nous avons besoin de ces données pour exploiter le site web de manière sûre et stable, repousser les attaques et trouver les erreurs (intérêt prépondérant, art. 31, al. 1, LPD). Les journaux sont supprimés après 14 jours au maximum. Si le système détecte des accès suspects, par exemple de nombreuses tentatives infructueuses, il bloque temporairement l’adresse IP.

4.2 Cookies et stockage local

• Sans connexion : aucun cookie.
• Après la connexion : un cookie de session nr_session. Il contient une valeur aléatoire, te maintient connecté, n’est transmis que via HTTPS, n’est pas lisible par JavaScript et expire après 30 jours. Il est supprimé lors de la déconnexion. Sur le serveur, nous n’enregistrons qu’une valeur de contrôle (hash) de cette valeur.
• Stockage local de ton navigateur : le thème de couleurs choisi (vorbau.theme), la vue de carte choisie (nr.base) et l’indication si tes zones sont affichées sur la carte (vorbau.mine). Ces informations restent sur ton appareil et ne nous sont pas transmises.

Nous ne déposons aucun cookie d’analyse, de pistage ou publicitaire.

4.3 Polices de Google

Lors de la consultation des pages, ton navigateur charge des polices de caractères depuis des serveurs de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (Google Fonts). Google reçoit alors ton adresse IP, des informations sur ton navigateur et l’adresse de la page consultée. Google peut transférer ces données aux États-Unis ; Google LLC est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Nous utilisons ces polices afin que le site web s’affiche de manière uniforme. Informations de Google sur la protection des données : policies.google.com/privacy.

4.4 Cartes, images aériennes, recherche de lieux et localisation

Lorsque tu ouvres la carte, ton navigateur charge des tuiles cartographiques, des cartes vectorielles, des polices cartographiques et des images aériennes directement depuis des serveurs de l’Office fédéral de topographie swisstopo (wmts.geo.admin.ch, vectortiles.geo.admin.ch). Pour la recherche de lieux, ton terme de recherche est transmis à api3.geo.admin.ch. swisstopo reçoit alors ton adresse IP et des informations sur ton navigateur et les traite selon ses propres dispositions (geo.admin.ch).

Si tu utilises le bouton de localisation sur la carte, ton navigateur te demande l’autorisation. La position n’est utilisée que dans le navigateur pour déplacer la carte à cet endroit ; nous ne l’enregistrons pas.

5. Compte et connexion

Tu as besoin d’un compte pour les tarifs Pro et Business, pour les profils d’entreprise et pour gérer les alertes. La connexion se fait sans mot de passe : nous t’envoyons par e-mail un code à six chiffres et un lien de connexion. Le compte est créé lors de la première connexion réussie. Le traitement est justifié par le contrat conclu avec toi.

Nous enregistrons :

• ton adresse e-mail et le moment de sa confirmation,
• le tarif, le mode de paiement (abonnement mensuel ou pass annuel), la fin de la durée payée ainsi que les numéros de client et d’abonnement chez Stripe,
• le moment de l’ouverture du compte,
• les codes et liens de connexion uniquement sous forme de valeur de contrôle (hash), jamais en clair ; le code est valable 10 minutes, les entrées sont supprimées après un jour,
• pour la protection contre les abus (au maximum 5 e-mails de code par adresse et 20 par adresse IP et par heure), une valeur de contrôle de ton adresse IP, également pendant un jour au maximum.

Nous envoyons les e-mails via Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse, en qualité de sous-traitante.

Ton compte subsiste jusqu’à ce que tu en demandes la suppression. Écris pour cela à info@vorbau.ch. Nous supprimons alors le compte, les sessions, les alertes et les profils d’entreprise ; nous conservons les justificatifs de paiement conformément au ch. 13.

6. Alertes par e-mail

Tu peux recevoir des alertes sur les projets de construction nouveaux ou modifiés et sur les ventes aux enchères forcées dans une zone. Pour cela, nous enregistrons :

• ton adresse e-mail (pour les personnes connectées, l’adresse du compte) et, le cas échéant, le rattachement au compte,
• la zone (cercle, rectangle ou surface dessinée librement),
• les filtres choisis et une désignation facultative,
• une clé aléatoire pour la confirmation et la désinscription ainsi que les moments de la création, de la confirmation, du dernier envoi et de la désinscription.

Sans compte, une alerte ne devient active que lorsque tu la confirmes via le lien figurant dans l’e-mail de confirmation. Le traitement est justifié par ton consentement. Nous supprimons les alertes non confirmées après 7 jours. Avec un compte, l’alerte fait partie du contrat et est immédiatement active.

Les alertes contiennent des extraits d’images aériennes de swisstopo. Ces images sont générées par notre serveur ; ton programme de messagerie les charge depuis vorbau.ch. Des journaux du serveur selon le ch. 4.1 sont alors générés. Nous n’analysons pas si ni quand tu ouvres un e-mail. Les images d’aperçu sont supprimées après 120 jours.

Chaque e-mail contient un lien de désinscription ; tu peux mettre fin aux alertes à tout moment dans ton compte. Après la désinscription, nous supprimons l’alerte dans un délai de 30 jours.

7. Paiements

Les paiements sont traités par Stripe. Le cocontractant de Vorbau est Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande. Tu saisis les données de carte ou TWINT directement sur la page de paiement de Stripe ; elles n’atteignent jamais nos serveurs.

Nous recevons de Stripe ton adresse e-mail, un numéro de client, le cas échéant un numéro d’abonnement, la prestation achetée, le montant, le moment et le statut du paiement. Stripe établit les factures et les justificatifs sur notre mandat. Via le portail client Stripe, tu peux modifier tes moyens de paiement et résilier ton abonnement mensuel.

Stripe traite des données en partie en tant que responsable du traitement à titre propre, notamment pour lutter contre la fraude et pour remplir des obligations légales, et peut transférer des données à Stripe, Inc. aux États-Unis. Stripe, Inc. est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ; pour le reste, Stripe se fonde sur des clauses types de protection des données. Si la page de paiement propose d’autres modes de paiement, les dispositions de protection des données du prestataire concerné s’appliquent en outre. Informations de Stripe sur la protection des données : stripe.com/ch/privacy.

8. Profils d’entreprise et demandes

Lorsque tu crées un profil d’entreprise, nous enregistrons le site web, l’adresse de contact, le numéro de téléphone, la description, les prestations et les régions. Tu confirmes l’adresse de contact avec un code ; nous n’enregistrons ce code que sous forme de valeur de contrôle et le supprimons après un jour. Après validation, la description, les prestations, les régions, le site web et le téléphone sont visibles publiquement et accessibles aux moteurs de recherche ; nous n’affichons pas l’adresse de contact. Les données restent enregistrées jusqu’à ce que tu fasses supprimer le profil.

Quiconque écrit via le formulaire de demande d’un profil d’entreprise indique son nom, son adresse e-mail et son message. Avec ton consentement, nous transmettons la demande une seule fois par e-mail à l’entreprise et ne l’enregistrons pas. Pour la protection contre les abus, nous comptons les demandes à l’aide d’une valeur de contrôle de l’adresse IP et supprimons cette entrée après deux jours. Dès la transmission, l’entreprise est responsable de tes données.

9. Contact

Lorsque tu nous écris par e-mail, nous traitons ton adresse et le contenu afin de répondre à la demande. La boîte e-mail est hébergée chez Infomaniak en Suisse. Nous supprimons la correspondance lorsqu’elle est réglée et qu’aucune obligation de conservation n’existe, au plus tard après deux ans.

10. Données issues de publications et de registres officiels

Cette section s’adresse aux personnes mentionnées dans des publications officielles.

10.1 Quelles données et d’où proviennent-elles ?

• Demandes de permis de construire issues des feuilles officielles des cantons de ZH, BE, ZG, BS, BL, AR et TI (via amtsblattportal.ch) : maître d’ouvrage et auteur du projet, adresse et parcelle du projet de construction, description du projet, lieu de consultation des plans, délais et liens vers la mise à l’enquête publique. Nous reprenons la publication telle qu’elle a été publiée. Nous n’affichons pas les noms de personnes privées ; à leur place figure « Particulier ». Les noms d’entreprises, de coopératives, de fondations et de collectivités publiques sont visibles pour les clientes et clients connectés disposant du tarif Pro ou Business.
• Ventes aux enchères forcées issues de la FOSC et des feuilles officielles cantonales : indications sur l’objet telles que situation, immeuble, estimation, date et visite. Nous n’enregistrons pas les noms des débitrices et débiteurs.
• Registre du commerce (Zefix, données ouvertes de la Confédération via LINDAS) : raison de commerce, forme juridique, IDE, adresse du siège et but. Pour les entreprises individuelles, la raison de commerce contient le nom de la ou du titulaire. Visible pour Business.
• Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) : aucun nom, uniquement des indications sur les bâtiments et les logements.

Vorbau relie les demandes de permis de construire au registre du commerce au moyen de l’IDE ou de la raison de commerce exacte. Dans le répertoire des entreprises (uniquement Business) figurent, pour les bureaux d’architectes, les demandes de permis de construire qu’ils ont déposées en tant qu’auteurs du projet.

10.2 Finalité et motif justificatif

La finalité est un service de recherche : les personnes en quête de logement, les propriétaires, les spécialistes et les entreprises doivent pouvoir savoir où l’on construit et quelles entreprises sont impliquées. Les autorités ont publié ces indications pour que le public puisse prendre connaissance des projets de construction. Nous nous fondons sur un intérêt privé prépondérant (art. 31, al. 1, LPD) et assurons la proportionnalité du traitement par les mesures suivantes : aucun affichage des noms de personnes physiques, noms d’entreprises uniquement après connexion avec un tarif payant, aucune indexation de ces indications par les moteurs de recherche, aucune donnée sur les débiteurs, aucune recherche par nom de personne, droit d’opposition selon le ch. 10.3 et interdiction de la publicité et du harcèlement dans les conditions d’utilisation.

10.3 Vos droits en tant que personne concernée

Vous pouvez à tout moment demander si des données vous concernant figurent sur Vorbau et lesquelles, faire rectifier des indications inexactes et vous opposer au traitement. Si vous vous y opposez, nous supprimons les indications dans un délai de 30 jours, sauf si, exceptionnellement, des motifs prépondérants justifient la poursuite de l’affichage ; nous vous les communiquons. Écrivez à info@vorbau.ch en indiquant la demande de permis de construire (commune, date ou numéro de publication) ou l’entreprise. Les corrections de la publication officielle elle-même doivent être effectuées par l’autorité qui l’a publiée.

11. Destinataires et sous-traitants

• Hetzner Online GmbH, Allemagne : sous-traitante pour l’hébergement et la base de données (toutes les données enregistrées sur Vorbau).
• Infomaniak Network SA, Suisse : sous-traitante pour l’envoi d’e-mails, la boîte e-mail et le DNS.
• Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande (et Stripe, Inc., États-Unis) : paiements, en partie en tant que responsable du traitement à titre propre.
• Google Ireland Ltd., Irlande (et Google LLC, États-Unis) : polices, en tant que responsable du traitement à titre propre.
• Office fédéral de topographie swisstopo, Suisse : cartes et recherche de lieux, en tant que responsable du traitement à titre propre.
• Entreprises disposant d’un profil d’entreprise : demandes envoyées via le formulaire de demande.
• Clientes et clients de Vorbau : données selon le ch. 10 dans le cadre de leur tarif, y compris l’export CSV.
• Autorités et tribunaux, lorsque la loi nous y oblige.

Nous ne vendons aucune donnée personnelle et ne la communiquons pas pour la publicité de tiers.

12. Communication à l’étranger

Des données personnelles sont communiquées en Allemagne (Hetzner), en Irlande (Stripe, Google) et aux États-Unis (Stripe, Inc. ; Google LLC). Selon la décision du Conseil fédéral, l’Allemagne, l’Irlande et les États-Unis, pour les entreprises certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, garantissent un niveau de protection adéquat des données (art. 16, al. 1, LPD). Lorsqu’un destinataire n’est pas certifié, la communication se fonde sur des clauses types de protection des données (art. 16, al. 2, let. d, LPD).

13. Conservation

14. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 8 LPD), notamment la transmission chiffrée (HTTPS), l’enregistrement des codes, des liens et des clés de session uniquement sous forme de valeurs de contrôle, la limitation des tentatives de connexion, une base de données non accessible publiquement, un accès réservé à l’exploitant et des sauvegardes régulières. Nous annonçons au PFPDT dans les meilleurs délais les violations de la sécurité des données entraînant vraisemblablement un risque élevé (art. 24 LPD).

15. Tes droits

Selon la LPD, tu as notamment le droit

• d’obtenir des renseignements sur le point de savoir si nous traitons des données personnelles te concernant et lesquelles (art. 25 LPD) ; nous répondons en règle générale dans un délai de 30 jours et gratuitement,
• de demander la rectification de données inexactes,
• de t’opposer au traitement et d’en demander l’effacement,
• d’exiger la remise des données que tu nous as toi-même fournies dans un format électronique courant (art. 28 LPD),
• de révoquer à tout moment un consentement avec effet pour l’avenir, le plus simplement, pour les alertes, via le lien de désinscription.

Écris pour cela à info@vorbau.ch. Afin que nous ne communiquions pas de données à des personnes non autorisées, une preuve que l’adresse e-mail t’appartient peut être nécessaire. Tu peux en outre te plaindre auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, edoeb.admin.ch.

16. Pas de décisions individuelles automatisées

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui aurait des effets juridiques pour toi ou t’affecterait de manière significative (art. 21 LPD). Nous n’établissons aucun profil de ton comportement d’utilisation.

17. Modifications

Nous adaptons la présente déclaration lorsque nos traitements changent. La version publiée sur vorbau.ch s’applique. En cas de modifications importantes, nous informons les titulaires de compte par e-mail. La version allemande fait foi. Autres informations sur les sources de données : Sources et licences.

État : 11 octobre 2026